Typologie

TYPOLOGIE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Suite à la suppression du Camp Pénal de Kédougou par décret n° 2009-1273 du 13 novembre 2009, les établissements pénitentiaires sont passés de 38 à 37 répartis comme suit:

1. Des maisons d’arrêt :

Les maisons d’arrêt reçoivent les condamnés à l’emprisonnement de simple police et les personnes soumises à la contrainte par corps. Le Sénégal compte deux Maisons d’Arrêt celle de Rebeuss et celle pour femmes de liberté VI.

2. Des camps pénaux :

Les camps pénaux reçoivent les individus condamnés aux travaux forcés à temps et à perpétuité, à la détention criminelle et ceux auxquels il reste à subir une peine d’une durée supérieure à un an, ou plusieurs peines dont le total est supérieur à un an, après le moment où leur condamnation, ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive.

Le Sénégal compte deux (02) camps pénaux : le Camp pénal de liberté VI et Camp pénal de Koutal.

3. Des Maisons de Correction :

Les maisons de correction reçoivent les autres condamnés à l’emprisonnement. Il existe une (01) maison de correction située à Sébikotane avec une vocation agricole.

4. Les Maisons d’Arrêt et de Correction :

Un même établissement peut faire office de maison d’arrêt et de maison de correction. Il existe trente-deux (32) Maisons d’Arrêt et de Correction : Pavillon Spécial de l’Hôpital Aristide Le Dantec, Cap Manuel, Hann « ex-Fort B », Rufisque, Ziguinchor, Diourbel, Saint-Louis, Tambacounda, Kaolack, Thiès, Louga, Fatick, Kolda, Bignona, Oussouye, Mbacké, Bambey, Podor, Matam, Dagana, Kédougou, Bakel, Kaffrine, Nioro du Rip, Mbour, Tivaouane, Linguère, Kébémer, Foundiougne, Gossas, Sédhiou, Vélingara.

La maison d’arrêt et de correction de Rufisque est exclusivement réservée aux femmes et la maison d’arrêt et de correction de Hann pour les mineurs.

Dans chaque maison d’arrêt et de correction, des quartiers distincts sont aménagés pour les hommes et les femmes de telle sorte qu’il ne puisse y avoir communication entre eux.

Devront également être séparés des autres détenus, les inculpés, détenus provisoires, accusés et condamnés justiciables des juridictions militaires.

Lorsque le même établissement pénitentiaire sert à la fois de maison d’arrêt et de correction, une séparation est établie autant que faire se peut, entre :

• les inculpés, détenus provisoires et accusés ;
• les condamnés à l’emprisonnement correctionnel, auxquels il reste à subir une peine inférieure ou égale à un an ;
• les individus qui subissent la contrainte par corps.

 NB : Les femmes enceintes seront placées, pendant les deux derniers mois de leur grossesse, dans un local séparé où elles resteront durant les deux mois qui suivront l’accouchement. Même après sevrage, les enfants pourront être laissés jusqu’à l’âge de trois ans aux soins de leur mère, par la suite, ils devront être confiés aux soins de leur famille ou d’une institution charitable agréée.

Les trente-sept (37) établissements pénitentiaires sont répartis dans six (06) directions régionales de l’Administration pénitentiaires et classés en trois catégories :

• des établissements pénitentiaires hors classe (08) ;
• des établissements pénitentiaires de première classe (16) ;

des établissements pénitentiaires de deuxième classe (13).