La Direction de la Législation, des Statistiques et des Établissements pénitentiaires (DLSEP) est dirigé par un Inspecteur de l’Administration pénitentiaire.
Elle est chargée :
- de la promotion et d’élaboration des textes législatifs et règlementaires relevant de la compétence de l’Administration pénitentiaire;
- des études générales et particulières relatifs à l’organisation et aux fonctionnement de l’Administration pénitentiaire;
- de l’instruction et du suivi des dossiers de grâce, de libération conditionnelle, de semi-liberté, de placement à l’extérieur, des demandes de permission de sortir des détenus, de la probation ainsi que du suivi de tous les modes d’aménagement des peines et des mesures alternatives à l’incarcération;
- de l’enquête relative à l’évolution de la population pénale;
- de la gestion du fichier automatisé de la population pénale;
- du suivi de l’évolution de la population carcérale, des statistiques, des transférements;
- de l’étude et de l’exploitation des autorisations de visite ou d’accès des partenaires et intervenants dans les établissements pénitentiaires;
- de la promotion et du suivi des questions relatives à la coopération internationale.
En outre, elle est chargée de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des établissements pénitentiaires. À cet effet, elle reçoit les pièces mensuelles établies par les établissements pénitentiaires.
